DÉFINITION DES GFV
GROUPEMENT FONCIER VITICOLE
Qu’est ce qu’un GFV ? Le Groupement Foncier Viticole est une société civile particulière (groupement foncier agricole non exploitant) qui est propriétaire d’une ou plusieurs parcelles de vignes. Elle confie alors l’exploitation de celles-ci à un vigneron de qualité par le biais d’un bail à long terme.
Les associés du GFV reçoivent chaque année un revenu tiré du fermage en proportion du nombre de parts en leur possession. Ce revenu du GFV peut être en numéraire et/ou en bouteilles de vin produites par le vigneron dans l’appellation concernée.
Comment ça marche ?
FONCTIONNEMENT DES GFV
SCHEMA SIMPLE
ACHETER DES PARTS
Il s’agit de l’acquisition par des particuliers, en nombre limité, d’une ou plusieurs parcelles de vignes.
Son exploitation est confiée, par bail à long terme, à un vigneron. Celui-ci sera sélectionné tant pour son savoir-faire technique que commercial.
Chaque associé perçoit, tous les ans, les revenus issus du fermage, en proportion du nombre de parts qu’il détient.
L’associé a également la possibilité d’acquérir (sauf circonstances exceptionnelles) des bouteilles du domaine selon des conditions « propriétaires ».
FISCALITE
QUELS AVANTAGES
La forme juridique du GFV offre la possibilité aux associés de bénéficier d’avantages fiscaux.
Qu’il s’agisse de donation ou d’IFI (Impot sur la fortune immobilière) il offre une exonération importante (abattement de 75 % de la valeur des parts)
Le GFV permet de devenir propriétaire de vignes dans des AOC prestigieuses sans souci de gestion tout en bénéficiant d’une protection significative du capital due à sa longévité.
RENTABILITÉ DES GFV
LES REVENUS
La rentabilité d’un GFV varie généralement de 2 à 5 % par an.
Le revenu du fermage des groupements fonciers viticoles est calculé selon la base officielle, établie chaque année par la préfecture en liaison avec l’interprofession viticole, sous l’égide de la Chambre d’Agriculture.
La rentabilité globale d’un GFV s’apprécie donc sous deux angles. Le premier représentant la rentabilité annuelle. Le second représentant la plus-value à moyen-long terme du fait de l’évolution du prix du foncier viticole.
UN CAPITAL VIN
DOTATION EN BOUTEILLES
La possession de parts de GFV permet d’allier plaisir et investissement tout en bénéficiant de conditions d’acquisition privilégiées des vins du domaine.
Cela permet de se constituer une cave attrayante de vins sélectionnés pour leur qualité, voire leur rareté. Il s’agit alors d’un véritable capital-vin provenant des propriétés de l’associé.
Il s’agit d’un capital durable qui est alors transmissible à ses proches.
REVENDRE SES PARTS
GFV SECOND MARCHÉ
Revendre des parts sur le second marché signifie les revendre au bon prix. Lors de l’assemblée générale annuelle, un prix indicatif de l’évolution du prix du foncier dans l’appellation peut être transmise aux associés. Ce prix sera établi en prenant en compte les prix moyens des terres libres, constatés annuellement par la SAFER (société d’aménagement foncier et rural), connus en avril de chaque année. Une valeur actualisée de chaque propriété, estimée libre de location, et arrêtée individuellement par la SAFER régionale en novembre de chaque année.
Avant d’investir dans un GFV il est donc vivement conseillé de vérifier que le prix d’acquisition correspond bien aux prix de l’appellation concernée. Si ces précisions ne sont pas faites dans les documentations du GFV, nous vous invitons à prendre conseil.
RISQUES DU GFV
LA PRODUCTION DU VIN
Le GFV est « non exploitant ». Ainsi les associés ne supportent pas les risques liées à la production (conditions météorologiques, fonctionnement de l’exploitation, etc…) et à la commercialisation des vins.
C’est le fermier qui seul supporte ces risques. Ainsi qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige, celui-ci devra s’acquitter de son loyer au GFV.